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Le dispositif d'information Alim'confiance

Les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous...

Publié le 06 mars 2017 par Bastien RICHARD


La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 se généralise à l’ensemble du territoire.

La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr mais également à travers une application smart phone.

Chaque professionnel concerné sera informé de cette publication au préalable.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a confirmé suite à la publication d’un décret au Journal Officiel du 17 Décembre 2016 la publication des résultats des contrôles sanitaires à tous.

Qui est concerné ?

L’ensemble du secteur alimentaire : Les cantines, restaurants, métiers de bouche, abattoirs, grandes surfaces...

Comment et par quels services ?

Les inspections sanitaires sont menées par les services de l’Etat à savoir les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population (DDPP ou DDCSPP).

Les établissements contrôlés vont voir les résultats portés à la connaissance de tous via un site internet officiel : www.alim-confiance.gouv.fr qui donnera accès à une carte interactive de la France permettant de rechercher tel ou tel établissement par son nom ou son adresse. Les données rendues publiques resteront disponibles en ligne ou affichées dans les locaux des établissements en question pendant une durée d’une année à compter de la date de réalisation du contrôle.

 À compter du 3 avril 2017, téléchargez l'application Alim'confiance

Les données seront présentées sur une carte interactive permettant de rechercher l'établissement par son nom ou son adresse. L'utilisateur pourra également filtrer la catégorie d'établissement recherché ou simplement parcourir la carte. Les données affichées seront le nom de l'établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène.

Pour les abattoirs, il s'agit d'un niveau de maîtrise sanitaire de l'établissement incluant le respect des normes en matière de protection des animaux. Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période d'un an après la date de réalisation du contrôle.
Le niveau d'hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d'agrément (estampille sanitaire).


Les résultats des contrôles se traduirons par 4 niveaux d’hygiène différents :

Niveau d’hygiène très satisfaisant

Etablissements ne presentant pas de non-conformite, ou presentant uniquement des non-conformites mineures

Niveau d’hygiène satisfaisant

Etablissements presentant des non-conformites qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorite administrative adresse un courrier de rappel de la reglementation en vue d’une amélioration des pratiques

Niveau d’hygiène à améliorer

etablissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives

Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente

établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.


Les modalités d’affichage de ces résultats

Les établissements auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement (Arrêté du 28 Février 2017), via une affichette qui leur sera transmise par la DDPP ou DDSCPP. Elle sera également téléchargeable sur le site internet.

Le réseau d’experts AGRO CONSULT se met à votre disposition pour vous accompagner, tout au long de l’année, dans la mise en application de la réglementation en vigueur et pour améliorer et/ou conserver votre niveau d’hygiène.

Nous vous proposons d’anticiper un éventuel contrôle de la DDPP ou DDCSPP, par la réalisation d’audits de vos locaux et de vos conditions de fonctionnement en fonction de la réglementation en vigueur. Avec la rédaction d’un compte rendu recensant les non-conformités éventuelles de votre établissement et en vous proposant des actions correctives.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions...



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