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Agrément sanitaire CE

Accompagnement pour l'obtention de votre dossier d'agrément sanitaire européen

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Agrément sanitaire CE Accompagnement pour l'obtention de votre dossier d'agrément sanitaire européen

Notre accompagnement

Afin de distribuer tout ou partie de leur production en vente indirecte, certains établissements doivent obtenir un agrément sanitaire européen, délivré par la DD(ETS)PP de leur département. Cet agrément est valable pour une entité juridique, un lieu et une activité donnée et doit donc être renouvelé lors de toute modification (déménagement, reprise d’une activité…).

AGRO CONSULT’ vous accompagne pour définir vos besoins, aménager vos locaux, concevoir le dossier de demande, le déposer auprès de l’autorité compétente, préparer votre équipe et obtenir l’agrément sanitaire de votre établissement.

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Suis-je concerné(e)
par cette réglementation ?


Tous les établissements commercialisant leurs produits en vente indirecte ne sont pas soumis à l’obligation d’agrément sanitaire. La loi prévoit notamment un régime dérogatoire soumis à certains conditions. Contactez nous pour faire le point sur vos obligations, nous pouvons également vous aider pour effectuer les démarches déclaratives auprès de la Préfecture de votre département.

Agrément sanitaire CE Accompagnement pour l'obtention de votre dossier d'agrément sanitaire européen
Agrément sanitaire CE Accompagnement pour l'obtention de votre dossier d'agrément sanitaire européen

Pour aller plus loin

À Propos du dossier d'Agrément sanitaire européen

Exemples d’établissement pouvant être soumis à l’obligation d’agrément sanitaire CE :

  • Cuisine centrale fournissant des repas à d’autres cuisines satellites
  • Atelier de découpe de viandes de boucherie à façon
  • Producteurs d’œufs de poule
  • Traiteurs fournissant des repas à des collectivités ou comités d’Enterprise

Déroulement de notre mission

  • Audit préalable de conformité structurelle et fonctionnelle
  • Rédaction d’un plan d’actions / recommandations d’aménagement des locaux
  • Rédaction du dossier composé principalement du PMS (pour en savoir plus : renvoi vers PMS)
  • Validation du dossier avec le groupe de travail et la direction
  • Dépôt du dossier auprès de la DDPP de votre département et planification d’un rendez-vous de présentation au sein de votre établissement
  • Remise d’un dossier en version papier et d’un version numérique sur votre espace client
  • Accompagnement jusqu’à l’obtention du courrier de délivrance de l’agrément sanitaire CE

NOUS POUVONS VOUS ACCOMPAGNER

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