Plan de Maîtrise Sanitaire

Le PMS doit contenir ...

Pour répondre à une architecture réglementaire, le PMS doit contenir une série de documents relatifs à l’aménagement des locaux, aux équipements et à l’organisation du suivi qualité en production.

Il comprend les procédures et les preuves de l’application :

• Des Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH) ou prérequis (Règlement CE 852/2004)
• D’une démarche HACCP structurée
• De la gestion des produits non conformes (retrait/rappel)
• De la mise en place d’un système de traçabilité totale

1. Présentation synthétique de l’établissement, organigramme hiérarchique et fonctionnel
2. Description des activités de l’établissement :
   • Catégories de produits fabriqués
   • Description des matières premières et matériaux de conditionnement ù
   • Circuits d’approvisionnement et de commercialisation
   • Diagrammes de fonctionnement et de fabrication
   • Circuits de marche en avant et aménagement des locaux
   • Description des conditions de fonctionnement
3. Procédures qualités du PMS :
   1. Bonnes pratiques d’hygiène ou prérequis  :
      • Le personnel (plan de formation, instructions relatives au comportement et à l’état de santé, suivi médical, gestion de la tenue de travail…)
      • Le plan de maintenance préventif et curatif (logigramme maintenance, listing des opérations de maintenance internes et confiées à des prestataires)
      • Le plan de nettoyage et de désinfection (PND) : descriptif des produits, gestion du matériel de nettoyage, planning par zone, modalités de suivi et de vérification de l’efficacité des opérations
      • Les instructions spécifiques à chaque poste de travail
      • Le plan de lutte contre les nuisibles
      • La gestion de l’eau (localisation et utilisation des différents points d’eau, traitements internes et analyses de potabilité de l’eau)
      • La maitrise des température de stockage et de production
      • Le contrôle à réception
      • La procédure de contrôle à expéditions
   2. Etude de risque HACCP structurée
      • Tableau d’analyses des risques
      • Procédures de travail et enregistrements fondés sur l’application des principes de l’HACCP
      • Plan de surveillance HACCP et tableau de gestion des CCP
      • Plan de vérification du PMS dont plan annuel d’analyses
4. Procédures de traçabilité et gestion des produits non conformes
   • Descriptif du système de traçabilité totale
   • Organisation documentaire
   • Procédure de gestion des produits non conformes
   • Retrait / rappel / procédure à tenir en cas de suspicion de TIAC

Déroulement de notre mission :

• Audit préalable de conformité structurelle et fonctionnelle
• Rédaction d’un plan d’actions
• Définition d’un groupe de travail PMS et planification des réunions de travail
• Recueil des informations et documents nécessaires au montage du dossier
• Rédaction du dossier avec conception de procédures, supports d’enregistrement, plan de vérification du PMS et affichages adaptés
• Validation du dossier avec le groupe de travail PMS et la direction
• Remise d’un dossier en version papier et d’un version numérique sur votre espace client
• En option : formation des équipes à la mise en application du PMS, audits de suivi et mise à jour annuelle de votre système qualité

Mise à jour du PMS

Les notions décrites dans le PMS évoluent sans cesse et doivent être mises à jour régulièrement. Une révision complète doit donc être effectuée une fois par an minimum ou après chaque changement majeur (nouvelle activité, changement de process, déménagement, changements de gestionnaire…)

Nos formules d’accompagnement annuel peuvent inclure la mise à jour de votre système qualité.

Pensez à déclarer votre activité auprès de la préfecture

Tout établissement produisant ou commercialisant des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale doit effectuer une déclaration obligatoire avant ouverture.

Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité :
CERFA 13984*06

Contactez votre expert AGRO CONSULT’ local pour vous aider dans cette démarche.